Le service Etat-civil

Le service de l’Etat-Civil se tient a votre disposition pour vous renseigner sur vos nombreuses questions concernant certains documents administratifs et leur production. Monsieur Fabien PILORGET en charge des démarches administratives vous accueille à la Mairie aux horaires d’ouverture.

 

Autorisation de sortie du territoire pour mineur

La demande est à effectuer par les parents.
Pièces à fournir :
– Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
– Carte d’identité du demandeur (père ou mère)
– Livret de famille des parents
– Justificatif de domicile (facture EDF, SAUR…)
En cas de divorce, de séparation de corps ou filiation naturelle, justificatif de l’autorité parentale.
Informations à fournir : Dates et lieu du séjour.

Carte grise

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Il existe deux façons d’effectuer une demande de certificat d’immatriculation :

Carte Nationale d’Identité

Demande pour personne majeure

  1. CNI valable 10 ans

Dans tous les cas :
– 1 justificatifs de domicile
– 2 Photos d’identité (non scannées, non issues d’un appareil photo de particulier, non découpées)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance
La présence du demandeur nécessaire pour la signature et la prise d’empreintes.

Dans le cas d’un renouvellement :
– ancienne carte ou déclaration de perte ou vol plus un timbre fiscal de 25 €.

Demande pour personne mineure

CNI valable 10 ans

Dans tous les cas:
– 1 justificatifs de domicile
– 2 Photos d’identité (non scannées, non issues d’un appareil photo de particulier, non découpées)
– 1 copie intégrale de l’acte de naissance
présence du demandeur nécessaire pour la signature et la prise d’empreintes.
Signature des parents obligatoire, en cas de divorce des parents joindre une copie du jugement. Pour les enfants naturels nés depuis 1993, les deux parents doivent signer la demande.

Demandes d’extrait d’actes de naissance, décès

La demande doit être faite par écrit où alors en se déplaçant à la Mairie du lieu de l’évènement.

Vous devez fournir :
– une copie de votre pièce d’identité
– date de l’évènement
– nom de naissance et prénoms
– noms de naissance et prénoms des parents (filiation)
– une enveloppe timbrée pour la réponse

Déclaration de décès

Elle se fait à la Mairie du lieu de décès. Elle doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’État Civil du défunt.

Pièces à fournir :
– Le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance du défunt
– Le certificat de décès établi par le médecin

Des formulaires sont disponibles en ligne sur :  www.service-public.fr

Vote par procuration:  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml?xtor=65

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