Ordres du jour, compte-rendus et procès-verbaux 34 résultats

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En application des dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, sont publiées ci-après les catégories d’actes de la ville et de son centre communal d’action sociale (CCAS) visées par ces dispositions.

Conseil Municipal du 4 avril 2023

Date de parution : le vendredi 31 mars 2023
Conseil municipal du 4 avril 2023

Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Date de parution : le dimanche 05 mars 2023
Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Conseil Municipal du 21 février 2023

Date de parution : le lundi 27 février 2023
Conseil Municipal du 21 février 2023

Convocation du conseil municipal du 21 février 2023

Date de parution : le vendredi 17 février 2023
Convocation du conseil municipal du 21 février 2023

Cahier des délibérations exécutoires – Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Date de parution : le mardi 20 décembre 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

Date de parution : le mardi 20 décembre 2022

Liste des délibérations adoptées – Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Date de parution : le lundi 19 décembre 2022

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

Date de parution : le lundi 03 octobre 2022
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

Délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

Date de parution : le lundi 03 octobre 2022
Délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2022

OUVERTURE DE POSTE GARDIEN BRIGADIER

Date de parution : le lundi 11 juillet 2022
DCM-2022-07-064 FPT – OUVERTURE DE POSTE GARDIEN BRIGADIER

CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR LA REPRISE POLE MEDICAL SUR LE RESEAU PUBLIC

Date de parution : le lundi 11 juillet 2022
DCM-2022-07-065 ENVIRONNEMENT- CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR LA REPRISE POLE MEDICAL SUR LE RESEAU PUBLIC

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER-2023

Date de parution : le lundi 11 juillet 2022
DCM-2022-07-061-FINANCES- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER-2023
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