RÉGLEMENTATION DU DÉMARCHAGE
Face à l’intensification des ventes hors établissement (démarchage à domicile) sur la commune de BOUIN et pour garantir la tranquillité de sa population, la municipalité a décidé de réglementer strictement le démarchage à domicile sur l’ensemble du territoire communal par arrêté municipal.
Ce qui change dans la réglementation locale :
Désormais, les sociétés qui souhaitent démarcher sur Bouin (société commerciale, fournisseur d’énergie …) ont l’obligation de se déclarer en mairie 4 jours avant de commencer leur prospection, en transmettant lors de leur demande une copie des cartes d’identification / d’accréditation des prestataires. Cette mesure nous permet de vérifier l’identité des entreprises, de s’assurer que la personne qui se présente chez vous est légalement en droit de le faire et de limiter les risques de fraude.
De plus, le démarchage à domicile est dorénavant autorisé uniquement :
– En semaine, du lundi au vendredi inclus, de 9h à 13h et de 14h à 17h.
Si un jour férié tombe en semaine, le démarchage est interdit durant ce jour.
Quels sont les bons réflexes pour savoir si un démarcheur est en règle ?
Lorsqu’il se présente à votre domicile, le démarcheur doit impérativement vous présenter sa carte professionnelle, sa carte d’accréditation ou un document avec photo permettant d’attester qu’il agit légalement au nom d’une société. Si une personne se présente sans ces documents ou refuse de vous les montrer, elle est en infraction. Ne la laissez pas entrer et n’hésitez pas à en informer la police municipale, la mairie ou la gendarmerie.
Néanmoins, soyez vigilants !
– Même si sa présence est autorisée, le démarcheur ne doit pas insister en cas de refus de votre part ;
– Ne signez jamais rien lors de la première visite ;
– Ne donnez pas d’identifiants bancaires, ni de documents d’identités ;
– Dans tous les cas, vous disposez d’un droit de rétractation (14 jours) si vous jugez avoir signé sous la contrainte ou si votre décision ne vous parait plus pertinente.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie ou la police municipale.