ArrĂȘtĂ© IGN du 2 fĂ©vrier 2012

ArrĂȘtĂ© autorisant la pĂ©nĂ©tration dans les propriĂ©tĂ©s privĂ©es ou publiques pour des travaux de l’Institut national et de l’Information gĂ©ographique et forestiĂšre sur le territoire de l’ensemble des communes du […]

ArrĂȘtĂ© Cadre SĂ©cheresse – n° 12-DDTM85-154

Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© a pour objet de :– dĂ©limiter les zones d’alerte (bassins hydrographiques ou nappes) dans lesquelles sont susceptibles de s’appliquerdes mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire […]

Circulaire du 18 novembre 2011 relative Ă  l’interdiction du brĂ»lage Ă  l’air libre des dĂ©chets verts

Extrait :  » Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, prĂ©sentĂ© le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative Ă  la […]